L’achat d’une maison est une étape importante de la vie. Que ce soit une première acquisition ou un achat suite à un changement de situation familiale ou professionnelle, cette acquisition a un impact significatif sur notre situation financière. En plus du prix d’achat, il faut aussi prendre en compte les frais annexes comme les frais de notaire. Beaucoup de personnes se demandent quels sont ces frais, comment ils sont calculés et s’il est possible de les négocier ou de les réduire ? Voici 5 choses que vous devez savoir sur les frais de notaire lors de l’achat de votre maison.
Qu’est-ce que sont les frais de notaire ?
Le terme « frais de notaire » est un abus de langage couramment employé pour désigner les frais d’acquisition qui sont à verser lors de l’achat d’un bien immobilier. Ainsi, lorsqu’on parle de frais de notaire, cela inclut à la fois le salaire du notaire (appelé aussi émolument), mais aussi diverses taxes et droits d’enregistrement que le notaire collecte pour le compte de l’État.
La composition des frais de notaire
Il faut savoir que les frais de notaire se décomposent en trois grandes parties. D’abord, il y a les droits d’enregistrement (ou droit de mutation) qui représentent la majorité de ces frais. Ensuite, il y a les émoluments de formalités et débours qui sont l’ensemble des frais engagés par le notaire pour accomplir les différentes tâches lui incombant lors d’une transaction immobilière. Enfin, il y a les émoluments proportionnels aux montants de la transaction. Les frais de notaire comportent également d’autres sommes versées par le notaire pour le compte de l’acquéreur comme les frais d’inscription hypothécaire ou les frais administratifs.
Comment sont calculés les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont basés sur le prix de vente de l’immobilier et ils sont rigoureusement réglementés par la loi. Ils ne sont pas fixes et peuvent varier en fonction du type de bien (neuf ou ancien) et de sa localisation. Il est donc difficile de donner un taux précis, mais en général, les frais de notaire s’élèvent à environ 7 à 8 % du prix de vente pour un bien ancien et entre 2 et 3 % pour un bien neuf. À noter que ces montants incluent toutes les taxes et frais liés à l’acquisition.
Les droits de mutation
Les droits de mutation sont une taxe prélevée par l’Etat lors du transfert de propriété d’un bien immobilier. Ils représentent une part importante des frais de notaire et sont calculés sur la base du prix de vente du bien. La nature du bien (ancien ou neuf), sa localisation et sa valeur sont des facteurs qui entrent en compte dans le calcul de ces droits. Par exemple, pour un bien ancien, les droits de mutation peuvent atteindre jusqu’à 5,80 % du prix de vente, alors que pour un bien neuf, ils ne dépassent pas 0,715 %.
Les émoluments du notaire
Les émoluments du notaire, qui représentent sa rémunération, sont calculés sur la base d’un tarif national fixe et sont proportionnels au prix de vente du bien. Ils doivent être distingués des débours, qui sont les frais engagés par le notaire dans le cadre de l’accomplissement de ses missions (Exemple : frais de timbre, de publication, de déplacement, etc.).
Droit de préemption de la commune
Pour certains biens situés dans des zones définies par le plan local d’urbanisme de la commune, celle-ci dispose d’un droit de préemption. Cela signifie qu’avant toute vente, le propriétaire doit proposer le bien à la commune qui peut décider de l’acheter à la place de l’acquéreur initial. Cette procédure peut engendrer des frais supplémentaires (frais de notaire, frais d’agence immobilière) qui seront à la charge de l’acquéreur si la vente aboutit.
Les frais de notaire, sont-ils négociables ?
Contrairement à une idée reçue, les frais de notaire ne sont pas négociables. En effet, ils sont fixés par un décret et sont donc les mêmes pour tous les notaires. Cependant, certains notaires peuvent proposer leurs services à des tarifs inférieurs, mais cela ne concerne que la part proportionnelle de leur rémunération et non la totalité des frais.
Comment réduire les frais de notaire ?
Si les frais de notaire ne sont pas négociables, il existe néanmoins quelques astuces pour les réduire. L’achat dans le neuf peut être intéressant, car les frais de notaire sont moins élevés que dans l’ancien. A contrario, l’achat d ‘un bien faisant partie d’une copropriété peut engendrer des coûts supplémentaires liés à la division de la propriété.
Par ailleurs, certaines dépenses peuvent être séparées du coût d’achat lors de la transaction. Par exemple, vous pouvez négocier pour que le coût des meubles ou de certains équipements du bien immobilier soit exclu du prix d’achat, ce qui permet de réduire la base de calcul des frais de notaire.
En conclusion
Les frais de notaire représentent une part importante du coût d’achat d’un bien immobilier et peuvent représenter plusieurs milliers de dollars. Ils ne sont pas à négliger lors de la planification de votre achat immobilier. Malgré leur coût élevé, les notaires jouent un rôle essentiel dans la sécurisation des transactions immobilières. Leur rôle est notamment de vérifier la régularité de l’acte de vente, d’assurer sa conservation et de conseiller les parties. En somme, bien comprendre les frais de notaire et connaître les moyens de les minimiser peuvent vous aider à mieux planifier votre achat et à éviter des surprises désagréables.
